29/09/2016
«LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ?»
Les mod�les institutionnels �trangers et l�innovation constitutionnelle dans la r�cente exp�rience italienne
Fulco Lanchester, professeur de droit constitutionnel et de droit compar�, Universit� La Sapienza, Rome Italie
LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ?
PROGRAMME
JEUDI 29 SEPTEMBRE
14h00 Accueil des participants - caf?
14h30 ? Allocutions d?ouverture
M. Le Pr?sident de l?Universit? de l?Universit? de La Rochelle, Mot du doyen de la Facult? de droit
14h45- Pr?sentation du colloque : Isabelle BOUCOBZA, professeure de droit public ? l?Universit? de La Rochelle
I. LE DROIT COMPARE DU MONDE ACADEMIQUE
Pr?sidence Jacques Bouineau, professeur d?histoire du droit ? l?Universit? de La Rochelle
1. QUELLES METHODES ? QUELLES FINALITES ?
15h00-15h20 - Droit compar? ? int?gratif ? contre droit compar? ? diff?rentialiste ? : les non-dits de la dichotomie
Charlotte Girard, ma?tresse de conf?rences, Universit? Paris Ouest Nanterre, Isabelle Boucobza, professeure ? l?Universit? de La Rochelle
15h20-15h50 - Droit compar? et regard critique sur le droit
Mathias M?schel, professeur associ?, Central European University, Budapest
15h50-16h10- Pause caf?
16h10 ? 16h30 Droit compar? comme mise en oeuvre d?une m?thodologie pr?d?finie
Marie-Caroline Arreto, doctorante ? l?Ecole de droit de la Sorbonne, Paris I
16h30- 16h50 Droit compar? et construction autonome d?un outillage m?thodologique, le?on d?une exp?rience
Eric Carpano, professeur ? l?Universit? Jean Moulin Lyon 3
Questions/d?bats
VENDREDI 30 SEPTEMBRE
9h00 Accueil des participants - caf?
2. QUELLES FRONTIERES ?
Pr?sidence St?phanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public,
Universit? Paris Ouest Nanterre La D?fense
9h30-9h50 - Droit compar? et interdisciplinarit?,
Wanda Mastor, professeur de droit public Universit? de Toulouse Capitole
9h50- 10h10 Droit compar? et ?tude d?un droit ?tranger
St?phane Pinon, ma?tre de conf?rences en droit public, Universit? de La Rochelle
10h10- 10h30 - Droit compar? : une branche de la th?orie g?n?rale du droit ?
Guillaume Tusseau, professeur des universit?s ? l?Ecole de droit de Sciences Po
10h30 -10h50 - L??tude de la mondialisation du droit, une discipline pour les comparatistes ? Jean-Louis Halp?rin, professeur de droit ? l'Ecole Normale Sup?rieure
Questions/d?bats
12h30 14h00 Pause d?jeuner
II. LE DROIT COMPARE DES PRATICIENS DU DROIT
Pr?sidence Thomas Giraud, Premier Conseiller,
Rapporteur public ? la Cour administrative d'appel de Nantes
14h00-14h20 Le droit compar? au centre de la pratique du droit administratif ?
Timoth?? Paris, ma?tre des requ?tes au Conseil d?Etat, Secr?taire g?n?ral de la soci?t? de l?gislation compar?e
14h20-14h40 Le droit compar? au sein de la Cour constitutionnelle italienne
Eleonara Bottini, ma?tre de conf?rences ? Paris I, ancienne experte en droit compar? aupr?s de la Cour constitutionnelle italienne
14h40-15h00 Les mod?les institutionnels ?trangers et l?innovation constitutionnelle dans la r?cente exp?rience italienne
Fulco Lanchester, professeur de droit constitutionnel et de droit compar?, Universit? La Sapienza, Rome Italie
Questions/d?bats
15h20-15h45 Pause caf?
III. LE DROIT COMPARE A L?EPREUVE DE LA
CONSTRUCTION EUROPEENNE
Pr?sidence Linda Arcelin-L?cuyer, ma?tre de conf?rences, HDR,
? l?Universit? de La Rochelle
15h45-16h05- Droit compar? et droit constitutionnel europ?en
Francisco Balaguer Callejon professeur ? l?Universit? de Grenade, Espagne
16h05- 16h25- Droit compar? et droit administratif europ?en
Thomas Perroud, professeur de droit public ? Universit? d?Aix-Marseille
16h25-16h45 - Droit compar? et droit europ?en des droits de l?homme
St?phanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Universit? Paris Ouest Nanterre
Questions/d?bats
Universit? de La Rochelle - Facult? de Droit, de Science politique et de Gestion
Amphith??tre Rivero
(B?timent Tocqueville)
45 Rue Fran?ois de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
Renseignements
J?r?me Proton
Facult? de Droit, de Science Politique et de Gestion
45, rue Fran?ois de Vaux de Foletier 17024 La Rochelle Cedex 1 T?l : +33 (0)5 46 45 83 89
jerome.proton@univ-lr.fr
Inscriptions avant le 23 septembre 2016
Droits d?inscription au colloque : 40 euros TTC
(D?jeuners libres)
Inscription par mail : jerome.proton@univ-lr.fr
Avec informations figurant sur le bulletin d?inscription
Gratuit? pour les ?tudiants et les universitaires
Inscription par email : jerome.proton@univ-lr.fr
? LE DROIT COMPARE : DE LA PERIPHERIE AU CENTRE ? ?
Facult? de droit de La Rochelle
29/30 Septembre 2016
Le droit compar? semble accaparer aujourd?hui de plus en plus l?attention des juristes fran?ais, qu?ils soient universitaires ou op?rateurs du syst?me juridique. Des Masters de droit compar? s?ouvrent dans les Universit?s, des Centre de recherche se sp?cialisent dans cette discipline, des publications scientifiques marqu?es par le comparatisme se multiplient. La r?cente centralit? du droit compar? contraste avec la relative indiff?rence qu?il suscitait il y a encore quelques ann?es en France et qui le cantonnait ? la p?riph?rie des int?r?ts de la doctrine et de la pratique juridique. Ce d?placement vers le centre se pr?sente-t-il comme un mouvement de fond ou comme un simple effet de mode ? Comment expliquer en France ce retournement de situation ? Surtout, quel droit compar? est au centre ? Celui des universitaires ou/et celui des praticiens ? Afin d?apporter des r?ponses ? ces nombreuses interrogations, notre colloque va privil?gier trois perspectives : celle des universitaires, celle des praticiens du droit, et celle de l?usage du droit compar? confront? aux enjeux politiques et juridiques de la construction europ?enne. Concernant les universitaires, il s?agit de montrer quels sont les usages et les m?thodes de ceux qui font du droit compar? pour interroger la pluralit? des visages du comparatisme juridique acad?mique. La vision d?un droit compar? au service la cons?cration d?un droit commun n?est-elle pas aujourd?hui dominante par rapport ? une vision plus strictement scientifique et donc non instrumentale du droit compar? ? Cela conduit ?galement ? observer ce que les m?thodes des comparatistes peuvent partager avec d?autres disciplines et d?autres approches scientifiques juridiques et non juridiques. Du c?t? des praticiens, on remarquera qu?il n?est plus rare de trouver aupr?s des hautes juridictions fran?aises, comme c?est d?j? le cas aupr?s de la plupart des hautes juridictions ?trang?res, un service sp?cialis? en droit compar?. Que nous apprend l?attention r?cente pour le droit compar? dans certaines juridictions fran?aises comme le Conseil d?Etat ? ? l??tranger, les juges constitutionnels se sont empar?s depuis longtemps de la d?marche comparatiste. Qu?est-ce qui caract?rise la m?thodologie des praticiens par rapport ? celle des professeurs de droit ? Dans un contexte de mondialisation o? s?enchev?trent les ordres normatifs, le droit compar? appara?t aux yeux de nombreux acteurs comme une r?ponse appropri?e aux probl?matiques juridiques que soul?ve cette forme de pluralisme juridique. Ce pr?jug? favorable m?rite d??tre discut?. L?ensemble de ces questions se pose en particulier dans le cadre de la construction europ?enne o? se trouvent souvent ? la crois?e des chemins les perspectives acad?miques et pratiques. Quelles sont les m?thodes et les usages du droit compar? qui sont ? l?oeuvre dans le cadre des projets de codification de r?gles europ?ennes de proc?dure administrative ? La m?me interrogation m?rite d??tre pos?e concernant l?existence de principes ou de droits communs qui seraient issus d?un ? patrimoine constitutionnel europ?en ? ou de ? traditions constitutionnelles communes ? ? L??mergence de nouvelles disciplines comme le ? droit administratif europ?en ? ou le ? droit constitutionnel europ?en ? ainsi que l?affirmation du ? droit europ?en des droits de l?homme ? paraissent travers?es par des perspectives compar?es qui m?ritent d??tre mises en ?vidence et questionn?es.
Comit? scientifique : Isabelle BOUCOBZA, Charlotte GIRARD, St?phane PINON
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